Une longue marche vers la liberté

                         

Banniel Bro Skos

Une date historique : 1998 promulgation du "Scotland Act" , création d'un Parlement d'Ecosse avec un pouvoir législatif qui lui sont dévolus

 

     Source :Le "Monde Diplomatique" (avril 1998)

QUAND LE ROYAUME-UNI DÉCOUVRE LA DÉCENTRALISATION

L'Ecosse fait sa révolution tranquille

NI accessoire ni folklorique, la « dévolution » de l'Ecosse - autrement dit son autonomie -, décidée par référendum en septembre 1997, témoigne d'une importante redistribution des pouvoirs en Grande-Bretagne, selon le voeu du premier ministre britannique, M. Anthony Blair. L'ancien royaume d'Ecosse, uni sous la contrainte à celui d'Angleterre depuis 1707, disposera dès l'année prochaine de son propre Parlement et deviendra, au sein de l'Europe, une région à la singularité aussi spécifique que la Catalogne ou la Bavière. Mais rien n'assure que cette étape soit la toute dernière.
Par Philip Schlesinger

A grands pas, l'Ecosse sort du giron britannique et prend sa place en tant que nation autonome en Europe. Le 11 septembre 1997, presque trois siècles après l'abolition du dernier Parlement écossais, le pays a en effet massivement voté en faveur du rapatriement de ses affaires politiques vers Edimbourg. Le Scotland Act, qui confère de larges pouvoirs dévolutifs au Parlement écossais, devrait être adopté par la Chambre des communes britannique avant l'été 1998. Les élections législatives devraient avoir lieu en 1999. Si l'Ecosse demeure au sein du Royaume-Uni, ce statut politique pourrait être une étape vers l'indépendance au sein de l'Union européenne.

Le 1er mai 1997, la victoire du « New Labour » de M. Anthony Blair a ramené le problème de l'autonomie écossaise au centre de la politique britannique. Il y a presque vingt ans, en 1979, la dernière tentative de décentralisation avait été balayée par la victoire des conservateurs qui, sous la direction de Mme Margaret Thatcher puis de M. John Major, demeurèrent, durant leur dix-huit années d'exercice du pouvoir, de farouches opposants au projet.

La réforme constitutionnelle s'avère être, en revanche, l'élément-clé du programme « moderniste » du « New Labour » : outre la création des Assemblées écossaise et galloise, le gouvernement propose l'établissement d'une législation sur la liberté de l'information, l'intégration de la convention européenne des droits de l'homme dans les lois du Royaume-Uni, l'abolition de la transmission héréditaire des pairs de la Chambre des lords et l'élection du maire de Londres. Alors que les réformistes constitutionnels espèrent ainsi parvenir à une « révolution démocratique (1) », « certains observateurs craignent que les vastes pouvoirs conférés à l'Ecosse n'aboutissent à l'éclatement du Royaume-Uni (2) ».

Différente en cela de celle d'Ecosse, l'Assemblée galloise ne disposera d'aucun pouvoir législatif. Il n'est pas davantage prévu de créer des parlements régionaux anglais. De ce fait, le Parlement écossais, qui sera élu en 1999, deviendra le premier et l'unique contre-poids à Westminster. Il constituera également un symbole : celui des aspirations nationales des 5 100 000 Ecossais.

Depuis le traité de 1707 (qui déboucha sur la dissolution du dernier Parlement d'Ecosse), le pays a conservé son système légal, éducatif et sa religion, autant de singularités qui ont façonné une culture et une identité nationale particulières. Depuis 1886, les institutions nationales ont également acquis une dimension territoriale, politique et administrative importante grâce au Scottish Office. Basé à Edimbourg, celui-ci est dirigé par le secrétaire d'Etat aux affaires écossaises, qui siège au conseil des ministres et est responsable devant la Chambre des communes. C'est le besoin d'étendre le contrôle démocratique, en Ecosse, par rapport au Scottish Office, qui a motivé la création d'un Parlement écossais (3). Les Ecossais possédant presque toutes les caractéristiques d'une nation, leur spécificité institutionnelle a largement contribué à leur double identité : ils sont de nationalité écossaise, mais de citoyenneté britannique. Désormais, le caractère écossais l'emporte sur le caractère britannique (4).

En juillet 1997, le gouvernement travailliste publie son Livre blanc, Le Parlement écossais, récompensant ainsi son principal auteur, le vétéran de la dévolution et secrétaire d'Etat aux affaires écossaises, M. Donald Dewar (5). Les propositions du gouvernement donnèrent rapidement lieu à un référendum, le 11 septembre suivant, dans lequel les électeurs étaient invités à se prononcer, d'une part, sur la création du Parlement écossais et, d'autre part, sur son éventuel pouvoir de lever des impôts.

Les conservateurs ayant, lors des élections législatives de mai 1997, perdu tous les sièges qu'ils détenaient en Ecosse, les partisans du statu quo centraliste ne furent pas en mesure de manifester une vraie opposition au projet. Continuer à décider des affaires à Londres tout en les administrant à Edimbourg était devenu inadmissible. La coalition pour le changement passa à l'offensive : la campagne référendaire de l'été 1997 noua l'alliance entre les deux principaux partis favorables à la dévolution (le Parti travailliste et les libéraux-démocrates) et le Parti indépendantiste écossais, le Scottish National Party (SNP). Le référendum définit implicitement les Ecossais à partir du droit du sol : tous les résidents purent voter, quels que soient leur appartenance ethnique ou leur lieu de naissance ; ceux des Ecossais qui vivaient hors du territoire n'eurent, en revanche, pas le droit de participer au scrutin.
Opposition au statu quo

L'AUTONOMIE politique l'emporta : 60,4 % des inscrits participèrent au vote, 74,3 % des votants acceptèrent la création d'un Parlement écossais, et 63,5 % une certaine autonomie fiscale. C'était là l'inverse du résultat du précédent référendum, celui de 1979.

La préparation du Livre blanc de la dévolution, lequel a débouché, en décembre 1997, sur le Scotland Bill, a été le fruit des longs efforts de la Convention constitutionnelle écossaise. Peu connue à l'extérieur, cette instance, qui se réunit pour la première fois en mars 1989, servit en effet de véhicule aux principaux éléments de la société civile écossaise, leur permettant d'élaborer une approche commune à la dévolution. Elle avait dû sa naissance à la profonde rancoeur qu'avait suscitée le centralisme borné de Mme Margaret Thatcher, au sentiment que l'Ecosse n'était pas correctement représentée par les responsables politiques de Londres. Bien qu'il ait cherché à corriger certains des excès les plus criants de ce centralisme, le gouvernement de M. John Major s'était montré incapable de transformer ce sentiment.

La Convention rassembla le Parti travailliste (dominant en Ecosse) et les libéraux-démocrates, ainsi que quelques formations mineures et des représentants des syndicats, du mouvement féministe, des conseils locaux, des Eglises. Avec pour objectif la restauration de l'autonomie écossaise dans le cadre du Royaume-Uni. Seuls les conservateurs, partisans du centralisme, et le Parti indépendantiste du SNP avaient refusé de participer aux travaux de la Convention (6).

Cette dernière invoqua la volonté de la nation écossaise pour légitimer son opposition au statu quo constitutionnel. En fondant la souveraineté sur « le peuple » plutôt que sur la Couronne et le Parlement de Westminster, elle établit une distinction sans équivoque entre les pensées constitutionnelles britannique et écossaise. Pour défendre sa cause, elle attira également l'attention sur les démarches décentralisatrices observables au sein de l'Union européenne : les autonomistes invoquent souvent les Länder allemands et les régions autonomes espagnoles pour inciter le Royaume-Uni à se plier à la tendance européenne vers davantage de « subsidiarité ». Expression de la société civile, la Convention chercha à la fois ses références dans l'héritage écossais des Lumières et dans les mouvements de résistance civique, qui, en Europe de l'Est, avaient précipité l'avènement de la démocratie. Les radios et les télévisions écossaises, mais surtout des journaux favorables depuis toujours à l'autonomie, comme The Herald (Glasgow) et The Scotsman (Edimbourg), lui apportèrent un soutien d'autant plus significatif que les médias locaux - en particulier la presse - constituent un élément-clé de la société civile écossaise.

La Convention a réussi à maintenir un consensus politique remarquablement large pendant plus de huit ans. Ses travaux détaillés, ses documents de politique générale, ont ensuite servi de base au Livre blanc, Le Parlement écossais, et, par la suite, au Scotland Bill, document historique dont l'impact promet d'être considérable (7). Car, pour l'Ecosse, la dévolution signifie le pouvoir de légiférer dans tous les domaines qui ne sont pas expressément réservés au Parlement de Westminster (Constitution, finances britanniques, politique étrangère, défense, sécurité sociale et citoyenneté). Restent donc des domaines aussi considérables que la santé, l'éducation, le gouvernement local, le développement économique, les transports, l'environnement, l'agriculture, la pêche, les forêts, le sport, la culture et les affaires régionales. Le Parlement aura par ailleurs le pouvoir de lever des impôts sur le revenu différents - mais dans une limite de plus ou moins 3 % - du taux de base fixé à Londres.

La première élection aura lieu en 1999. Le Parlement écossais comptera alors 129 membres, dont 73 issus d'un scrutin majoritaire à un tour dans le cadre des circonscriptions actuellement représentées à Westminster. Les 56 autres parlementaires seront élus à la proportionnelle dans les listes des partis (8).
Une campagne de promotion

TANDIS que le Scotland Bill est en passe d'être adopté à Westminster, une nouvelle culture politique apparaît au nord de la frontière anglo-écossaise. Le maître mot de MM. Donald Dewar et Henry McLeish, respectivement secrétaire d'Etat aux affaires écossaises et ministre de la dévolution, a été « accessibilité ». La future pratique du Parlement d'Edimbourg est même définie par opposition au modèle de Westminster : amorce significative d'une représentation proportionnelle, apparente détermination des principaux partis à favoriser l'égalité des sexes, désir de privilégier le consensus plutôt que la confrontation dans les commissions parlementaires.

Mais la volonté d'ouverture et de rupture avec le formalisme un peu étouffant du Parlement britannique se retrouve aussi dans la tentative écossaise d'échapper au système un peu incestueux liant Westminster à la presse. Les responsables écossais recherchent donc une plus grande transparence dans leurs rapports avec les médias. Le Scottish Office s'intéresse en particulier à la manière dont le câble et la technologie numérique pourraient faciliter l'accès du public aux travaux du Parlement. En outre, un comité spécial - comprenant des conseillers constitutionnels n'appartenant à aucun parti - élabore actuellement des règles de conduite pour le Parlement, en vue d'offrir un style bien distinct du traditionalisme de Westminster et de son étouffante formalité.

Dès 1999, quatre partis principaux animeront les travaux du Parlement écossais. Les travaillistes constitueront presque à coup sûr le groupe le plus important, les libéraux-démocrates leur serviront de partenaires éventuels en cas de coalition nécessaire, et le SNP jouera le rôle de principale formation de l'opposition. Quant aux conservateurs, l'élection de l'année prochaine représentera leur première chance de réhabilitation politique. Les différentes formations font déjà assaut d'imagination pour définir des programmes qui soient plus « écossais », plus « populaires ». Et les questions nationales gagnant en importance, les positionnements stratégiques pourraient différer sensiblement de ceux du Parlement de Westminster.

La consécration d'Edimbourg comme capitale a entraîné la naissance d'un véritable « marché » politique qui attire déjà bon nombre d'entreprises et d'associations bien décidées à saisir les nouvelles occasions qui se présentent. Une association de lobbyistes écossais est d'ailleurs sur le point de se créer. Et plusieurs think-tanks (fondations et centres de recherche) sont déjà prêts à influencer la vie politique. Deux des plus grandes télévisions nationales, BBC Scotland et Scottish Television, ont prévu de couvrir les développements parlementaires ; des journaux de Glasgow (capitale des médias écossais) organisent de vastes opérations médiatiques à Edimbourg. Du côté des médias londoniens, Channel 4 s'est, elle aussi, mise à l'heure de la dévolution en établissant un nouveau bureau à Glasgow. Soulignant le rôle de la technologie de l'information, le géant de la télécommunication British Telecom a déjà offert aux parlementaires écossais la possibilité d'accéder à distance (par voie électronique) aux travaux de l'Assemblée.

L'obsession du Parti travailliste de M. Blair de dépoussiérer l'image du Royaume-Uni ne pouvait qu'être servie par un marketing ciblé utilisant l'exemple de l'Ecosse (9). Un organisme officiel, Scotland the Brand, est chargé de cette campagne de promotion qui insiste beaucoup sur l'authenticité nationale des produits à promouvoir. Lancé en novembre 1997, l'emblème officiel, qui insiste sur le mot Ecosse et sur le bleu du drapeau national, sera utilisé par divers biens et services : nourriture, boisson, textiles, services médicaux et financiers, ingénierie, universités... Presque aussitôt, 150 entreprises, dont de grandes marques, l'ont adopté. Une forme de nationalisme du consommateur est née, même si elle n'a pas nécessairement de signification indépendantiste.

La dévolution écossaise sonne le glas du centralisme politique britannique. De ce fait, le Royaume-Uni risque de découvrir les difficultés d'un « gouvernement asymétrique (10) ». Déjà, Londres et Edimbourg se sont affontés à propos du contrôle de l'investissement interne, du montant des droits d'inscription universitaire et, plus important encore, de la proportion des ressources britanniques qui devraient revenir à l'Ecosse. Mais, si les responsables politiques n'apprennent pas rapidement l'art de la dévolution, la nouvelle démocratie écossaise pourrait n'avoir d'autre choix que de réclamer l'indépendance au sein de l'Union européenne.
Philip Schlesinger.

Royaume-Uni


Philip Schlesinger

Professeur à l'université de Stirling, Ecosse.

(1) Anthony Barnett, This Time : Our Constitutional Revolution, Vintage, Londres, 1997.

(2) Tom Nairn, Faces of Nationalism : Janus Revisited, Verso, Londres, 1997.

(3) Lindsay Paterson, The Autonomy of Modern Scotland, Edinburgh University Press, Edimbourg, 1994.

(4) David MacCrone « Unmasking Britannia : the Rise and Fall of British National Identity », Nations and Nationalism, Routledge,Londres, décembre 1997.

(5) Scotland Parliament, Cm 3658, Edimbourg, The Stationery Office.

(6) Kenyon Wright, The People Say Yes : The Making of Scotland's Parliament, Argyll Publishing, Glendaruel, 1997.

(7) Scotland Bill, House of Commons, 18 décembre 1997. www.parliament.the-stationery-office.co.uk /pa/cm199798/cmbills /104/1997104.htm.

(8) Sept élus dans chacune des huit circonscriptions écossaises dessinées pour les élections européennes.

(9) Mark Leonard, Britain TM : Renewing Our Identity, Demos, Londres, 1997.

(10) Mickael Keating, « What's Wrong with Asymetrical Government ? », Rapport présenté à l'ECPR (European Consortium For Political Research), Standing Group on Regionalism, conférence sur la dévolution, Newcastle-upon-Tyne, février 1997.

 

 

Banniel Bro Skos Banniel Bro Skos Banniel Bro Skos Banniel Bro Skos Banniel Bro Skos   

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site